Le Guide de l'ACRE 2020 : Découvrez comment la réforme de l'ACRE va affecter les Auto-Entrepreneurs à partir du 1er Janvier 2020

13/12/2019

Le Guide de l'ACRE 2020 : Découvrez comment la réforme de l'ACRE va affecter les Auto-Entrepreneurs à partir du 1er Janvier 2020

L' Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise, dite ACRE, est un avantage vous permettant de payer moins d'impôts (à savoir des cotisations sociales) sur votre Auto-Entreprise les premières années.

Après une année 2019 mouvementée, la fin de l' ACRE telle qu'on l'a connu a été officialisée le 22 novembre dernier, suite à la publication d'un décret dans le Journal Officiel. La durée de cet avantage est donc officiellement réduite à un an, et ne sera plus accessible à tous.

Revoyons les 2 cas de figures qui découlent de cette réforme :

  • les créateurs d'Auto-Entreprise avant 2020
  • les créateurs d'Auto-Entreprise à partir de 2020


L'ACRE pour créateurs avant 2020

Les créateurs avant 2020 seront touchés par une baisse des exonérations. L'ACRE continuera de durer 3 ans.

Bon à savoir
L' ACRE ne se calcule pas en année civile mais en trimestre civil. Elle est composée de 3 périodes :

  • La période 1 qui dure 3 trimestres (soit les 9 premiers mois)
  • La période 2 qui dure 4 trimestres (du 10ème au 21ème mois)
  • La période 3 qui dure 4 trimestres (du 22ème au 33ème mois)


Les taux d'exonération avant la réforme

Actuellement les taux d'exonération sont les suivants :

  • 75% sur la période 1
  • 50% sur la période 2
  • 25% sur la période 3

Les nouveaux taux d'exonération pour les bénéficiaires de l' ACRE

Si vous êtes actuellement bénéficiaire de l'ACRE, les exonérations dont vous bénéficiez vont diminuer à partir du 1er janvier 2020.Les taux seront donc les suivants :

  • 75 % en période 1 (pas de changements)
  • 25 % (50 %) en période 2
  • 10 % (25 %) en période 3

L'ACRE pour les créateurs d'Auto-Entreprises après 2020

Si vous comptez devenir Auto-Entrepreneur en 2020, l' ACRE sera encore différent pour vous. L'exonération ne durera plus qu'un an ; elle sera soumise à des conditions d'obtentions, et il faudra remplir un formulaire pour l'obtenir.

Les taux d'exonération

Réduits à 1 an et à une exonération de 50 %, voici à quoi ressembleront les taux avec la nouvelle ACRE :

Les nouvelles conditions d'obtention

Pour pouvoir bénéficier de l' ACRE, il faudra remplir une de ces conditions :

  • avoir entre 18 et 25 ans
  • percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • créer une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS)
  • être reconnu(e) handicapé(e)


Il faudra aussi remplir un formulaire (pour l'instant, il n'a pas encore été diffusé) et faire la demande dans les 45 jours suivant la date de création de l'entreprise.

Faut-il créer son auto-entreprise en 2019 ou en 2020 ?

Le seul avantage à attendre 2020 est de pouvoir bénéficier de l'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises sur 2020. Cette exonération porte sur la première année d'activité. Donc si vous commencez en 2019, l'exonération porte uniquement sur l'année 2019, qui est presque terminée.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'obtention de l' ACRE en 2020, vous ne bénéficierez d'aucune exonération. Si vous êtes dans ce cas, il vaut mieux devenir Auto-Entrepreneur dès maintenant. Même si votre activité n'est pas prête à être lancée, créez votre Auto-Entreprise en décembre, et déclarez un chiffre d'affaires de 0 € les premiers mois d'ici à vraiment commencer (vous ne paierez pas de cotisations sur un chiffre d'affaires nul).

Bon à savoir
Si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré de CFE. Une raison de plus de se lancer maintenant !